Publié par La Redaction mis à jour le 26/02/20

Les observations de l’Union Africaine à l’issue la présidentielle de 2020 au Togo


Déclaration Préliminaire de la Mission d’observation électorale de l’Union Africaine pour l’élection présidentielle du 22 Février 2020 en République Togolaise s’est déroulée au cours de la conférence de presse animé ce 24 février à Lomé par le Chef de mission, l’ancien Président de la République de Madagascar, S.E.M. Hery Rajaonarimampianina,
En effet le premier tour de l’élection présidentielle en République Togolaise a eu lieu le 22 février 2020. Sur l’invitation du Gouvernement, le Président de la Commission de l’Union africaine (CUA), S.E.M. Moussa Faki Mahamat, qui a décidé de déployer une Mission d’Observation Electorale de l’Union Africaine (MOEUA).
La MOEUA, a séjourné au Togo du 15 au 29 février 2020 avec 43 observateurs provenant de 28 pays notamment : Algérie, Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Ethiopie, Gabon, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Équatoriale, Îles Maurice, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Tchad, Tunisie et Union des Comores. La Mission est constituée d’Ambassadeurs accrédités auprès de l’Union Africaine, de Parlementaires Panafricains, de Responsables d’Institutions en Charge des Elections, de Membres des Organisations de la Société Civile, de Groupes de Réflexion, de Médias et d’Institutions académiques.
La Mission s’inscrit dans le cadre des dispositions pertinentes continentales en matière d’élections notamment : la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance (CADEG) ; la Déclaration de l’OUA/UA sur les Principes régissant les élections démocratiques en Afrique ; les Directives de l’UA pour les Missions d’observation et de suivi des élections et l’Agenda 2063. En outre, elle se conforme aux prescriptions du cadre juridique national régissant les élections.

La MOEUA a pour principal objectif l’évaluation indépendante, impartiale et objective du scrutin. Son travail repose sur une analyse du processus électoral. La méthodologie suivie combine l’étude des formulaires et les échanges avec les parties prenantes du processus électoral et les partenaires techniques et financiers. La Mission a déployé 19 équipes de binômes réparties dans les 5 régions du Togo. Elles ont couvert 42 préfectures. La Mission a rencontré des membres du Gouvernement, le Médiateur de la République, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) et des représentants de la société civile. Par ailleurs, elle a échangé avec les 7 candidats.
La MOEUA a également interagi avec les autres Missions internationales d’observation électorale à savoir celles de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), le Conseil de l’Entente, la Communauté des États Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), l’Institut Panafricain d’Assistance Electorale (IPAE) et le Club Africain pour la Paix, la Sécurité, la Démocratie et le Développement (CAPSDD). En outre, elle s’est entretenue avec le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS), le Coordonnateur Résident du Système des Nations Unies au Togo et le Groupe des Ambassadeurs Africains accrédités dans le pays.
CONSTATS ET OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES
La mission a observé que :
 La présidentielle s’est déroulée dans un contexte global apaisé.
 Le fichier électoral compte 3 614 056 électeurs représentant 86,6% du potentiel électoral escompté des personnes en âge de voter qui sont estimés à 4 millions. Il contient 1 871 745 femmes contre 1 742 311 hommes. La CENI a mis en place 9.389 bureaux de vote dans 4.445 Centres de Recensement et Vote (CRV). Pour la première fois, la diaspora togolaise avait la possibilité de participer au vote. A ce titre, 348 Togolais résidant à l’étranger sont inscrits dans le fichier électoral et répartis dans 6 pays à savoir : Etats Unis d’Amérique ; France ; Gabon ; Maroc ; Nigéria et République Démocratique du Congo.
 la CENI a réceptionné 24 candidatures et après étude, a transmis neuf (9) à la Cour Constitutionnelle qui en a validé sept (7). En vertu des dispositions de l’article 152 du Code Electoral, en cas de refus d’enregistrement d’une candidature par la CENI, le requérant peut saisir la Cour Constitutionnelle qui a 48 heures pour rendre sa décision. La Mission constate qu’en l’espèce, des candidats recalés ont fait usage de cette disposition légale. Ce qui constitue des avancées pour l’Etat de Droit en République Togolaise.
 la campagne électorale s’est déroulée du 06 au 20 février 2020 dans un climat général apaisé. Aucun incident majeur n’a été observé ni porté à l’attention de la Mission.
 Le législateur a fixé les modalités de financement des campagnes électorales notamment dans les articles 118 à 122 du Code Electoral. Les dépenses des candidats à l’élection présidentielle ne doivent pas légalement excéder cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA conformément à l’article 120. Les candidats disposent de fonds propres, de cotisations et de contributions volontaires de leurs sympathisants. En outre, un financement public est prévu par la Loi électorale. Ses modalités d’application sont fixées par le Décret N° 2019-194/PR du 05 décembre 2019. Cependant, certains candidats ont informé la MOEUA qu’ils n’ont pas reçu leur quote-part du financement public prévu à cet effet par le Gouvernement avant la tenue du scrutin. Ce qui aurait impacté l’organisation de leur campagne.
 Les médias jouent un rôle important de socialisation politique. La MOEUA a noté que la présence de certaines délégations d’Autorités de Régulation des Médias de pays de l’Afrique de l’Ouest aux côtés de la HAAC du Togo constitue une initiative exemplaire de coopération technique régionale dans ce domaine.
 la Mission a été informée de la non-accréditation du Conseil Episcopal Justice et Paix ainsi que du retrait de l’accréditation accordée à la Concertation Nationale de la Société Civile (CNSC) le 17 février 2020.
 La MOEUA a observé le jour du scrutin 291 bureaux de vote sur l’ensemble du territoire national dont 155 en milieu urbain et 136 en milieu rural. 92% d’entre eux ont ouvert à l’heure légale (7h00). Les 8% restants ont ouvert soit légèrement avant l’heure légale, soit avec un retard n’excédant pas 10 minutes, du fait de l’arrivée tardive de certains membres des bureaux de vote ou de la non réception du matériel électoral en quantité suffisante et à temps. Le personnel électoral a globalement respecté les procédures d’ouverture du scrutin conformément à la loi électorale.
 La Mission note que dans la plupart des cas, le matériel électoral livré la veille par la CENI et les CELI était disponible à temps et en quantité suffisante dans les bureaux de vote
 Secret du vote La loi électorale dispose dans son article 86, que le scrutin est secret et que chaque bureau de vote est doté d’au moins un isoloir. La Mission a constaté le respect de cette disposition dans les bureaux de vote visités. Ce qui concourt à garantir le secret du vote.
 Participation électorale L’affluence du vote dans les bureaux observés a connu un pic de mobilisation dans la matinée mais le rythme a faibli dans l’après-midi.
 Déroulement du scrutin La participation globale a été ordonnée et calme, les électeurs ont voté dans la sérénité sans incidents majeurs. La mission a constaté que, de façon générale, les procédures de vote ont été respectées par les membres des bureaux de vote. Les délégués des candidats présents étaient en moyenne de 4 par bureau de vote. Sont représentés dans la majorité des cas : les délégués de UNIR, MPDD, ANC et PSR.
 La mission a constaté que, le jour du vote, les électrices se sont bien mobilisées. Elles représentaient 23,3% des membres des bureaux de vote observés ; 21,1% des délégués des candidats en lice et 11,31% des observateurs nationaux rencontrés dans les bureaux de vote par la Mission.
 La Mission constate d’une façon générale que le personnel électoral a été formé aux procédures du vote.
 La MOEUA a constaté que les délégués des candidats ont pu exercer librement leur mission dans les bureaux de vote observés. Ce qui dénote un signe de maturité politique qui a contribué au fonctionnement normal des bureaux de vote.
Mission salue avec satisfaction la contribution de Missions d’observation nationale et internationale dans le processus électoral. La MOEUA s’est bien déroulée dans l’ensemble. La MOEUA a rencontré sur le terrain des observateurs d’autres Missions internationales.
La Mission a constaté que la présence discrète des Forces dédiées à la Sécurisation des Elections Présidentielles (FOSEP) dans la plupart des centres de vote visités a permis une tenue sereine du scrutin.
La Mission a constaté que 92% des bureaux de vote observés ont clôturé à l’heure légale (16h00). Les 8% restants ont accusé un retard d’environ 15 minutes. La Mission a noté, quelques heures après la clôture du scrutin, l’encerclement du domicile du candidat Agbéyomè Kodjo par des éléments des forces de sécurité. Cet incident a été rapidement résolu.
La MOEUA félicite le Peuple, le Gouvernement, les acteurs politiques et l’ensemble des parties prenantes de la République Togolaise. Elle les exhorte à continuer d’œuvrer pour préserver la paix et la stabilité afin de consolider la Démocratie et l’Etat de Droit. La Mission note la proclamation des résultats provisoires par la CENI le 23 février 2020 annonçant la victoire du candidat de l’UNIR.
Elle formule les recommandations suivantes : Recommandations
• Au Gouvernement :
o Prendre les mesures nécessaires pour une plus grande participation de la société civile dans l’ensemble du processus électoral ;
o Assurer un meilleur encadrement de la mise en œuvre des contributions prévues par la loi au titre du financement public des campagnes des candidats.
• A la CENI :
o Poursuivre les interactions avec les candidats et les partis pour renforcer la confiance et l’accès au fichier électoral ;
o Renforcer les capacités du personnel électoral.
o Veiller à un meilleur encadrement légal des mécanismes de procuration, dérogation et omission.
• Aux candidats / acteurs politiques :
o Recourir aux voies légales en cas de contestation ;
o Privilégier le dialogue politique en toutes circonstances pour pérenniser la paix sociale ;
o Assurer une meilleure formation et représentation de leurs délégués et militants dans les bureaux de vote.
• A la Société Civile :
o Mutualiser les ressources en vue d'une observation optimale des processus électoraux ;
o Poursuivre l’éducation civique et la sensibilisation citoyenne pour renforcer la participation inclusive.
A l’issue de la conférence de presse la mission a répondu aux différentes interrogations des professionnels de la presse présents.



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