Publié par La Redaction mis à jour le 28/11/20

Une maison de justice à Zanguera


Les populations de différentes catégories socio-professionnelles de la commune de Zanguera au Togo ont été sensibilisées, informées sur l’existence, l’ouverture et l’opérationnalisation de la maison de justice de Zanguera.
Du 23 au 25 novembre 2020 les populations ciblées ont été renseignées sur la mission, le statut, la saisine et l’objectif de la maison de justice.
Cette initiative soutenue par le Programme des Nations Unies pour le Développement, PNUD, a pour mission de rapprocher la justice des justiciables pour :
 Régler un conflit de voisinage, de loyer ou de dette impayée, de tontine, de problème d’état civil, de divorce ou de succession,
 Une recherche d’information juridique.
Il est à noter que la maison de justice n’a pas le statut d’une structure juridictionnelle car ne rendant pas la justice ou la sentence ; ni ne traitant pas des affaires pénales.
La maison de justice fait la médiation, la conciliation, l’information et l’orientation. Elle est saisie par voie orale et par écrit. Chaque séance est sanctionnée par un procès-verbal de conciliation ou de non conciliation.
La maison de justice est une structure de justice de proximité qui essaie de rapprocher les deux parties pour une solution consensuelle. Elle est à mi-chemin entre la justice traditionnelle et la justice moderne. Elle est caractérisée par la souplesse, la rapidité et la gratuité. Sa structure opérationnelle est composée de quatre personnalités : le médiateur (qui est un magistrat en retraite) , l’assistant(e) juriste , le ou la secrétaire de direction et l’agent d’appui.
Au cours de sa présentation, Monsieur BLANCK Koffi, Médiateur –conciliateur de la maison de justice de Zanguera , a insisté sur le règlement pacifique des conflits entre les deux parties et a précisé que la maison de justice ne traite pas des affaires pénales.
A l’issue de la rencontre, Monsieur TCHAGNAO Mama-Raouf , Juriste des droits fondamentaux , Coordonnateur national des maisons de justice au Togo a affirmé que : « …La maison de justice de zanguera est la 8ème maison de justice. Les maisons de justice sont une initiative du Chef de l’Etat depuis sa déclaration du 3 janvier 2018 à l’occasion de la présentation des vœux à la Nation pour permettre aux citoyens togolais d’avoir accès aux services publics de la justice à moindre coût…Le travail que les maisons de justice abattent sur le terrain est conforme à l’axe stratégique N°3 du Plan National de Développement avec l’effet attendu treize c’est-à-dire augmenter le taux d’accès des populations aux maisons de justice dont la saisine est gratuite…D’ailleurs au moment de la création des quatre premiers maisons de justice au Togo on a enregistré en un temps record plus 500 cas de conciliations et plus de 700 cas de consultations juridiques en une année. C’est ça qui a amené l’autorité vers une extension des maisons de justice dont celle de Zanguera. »
Il existe actuellement huit maisons de justice au Togo.
La maison de justice serait –elle « l’arbre à palabre modernisé ». Une initiative louable pour régler pacifiquement les différends.



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