Publié par La Redaction mis à jour le 14/12/20

L’ARMP vulgarise le code d’éthique et de déontologie dans la commande publique au Togo


La corruption menace gravement le développement, la sécurité et la stabilité des Etats, d’au tant qu’elle touche tous les secteurs d’activité. Elle constitue un danger, un grave fléau qui doit être impérativement maitrisée.
Pour rappel la convention des Nations unies contre la corruption a été adoptée en 2003 et le 9 décembre de chaque année a été déclarée Journée internationale de lutte contre la corruption.
L’Autorité de Régulation de Marchés Publics –ARMP- En organisant la journée de vulgarisation du code d’éthique et déontologie dans la commande publique ce 10 décembre 2020 à Lomé a voulu signifier une fois encore que les marchés publics constituent un domaine à haut risque de corruption et que la passation des marchés publics est l’une des activités gouvernementales les plus vulnérables à la corruption.
Monsieur le Président de la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et infractions assimilées (HAPLUCIA) a révélé que « dans l’espace OCDE, 57% de la corruption transnationale à lieu dans les marchés publics, alors qu’en Afrique sub-saharienne, la corruption touche 70% des contractes de marchés publics. Les secteurs les plus vulnérables étant les contrats miniers, les travaux publics, le transport et le stockage, ainsi que l’information et la communication…. »
Par ailleurs les actes illicites courants dans les marchés publics sont : les détournements de deniers publics, l’influence indue dans l’évaluation des besoins, la corruption des fonctionnaires impliqués dans le processus publics, les fraudes dans l’évaluation des soumissions, dans la facturation ou dans l’exécution des obligations contractuelles. Ces actes sont prévus et punis par l’article 1100 du code pénal.
La victoire contre le fléau de la corruption passe nécessairement par la maitrise de la corruption dans le secteur des marchés publics.
La volonté et l’engagement par l’implémentation continue des mesures pertinentes contenues dans le protocole de la CEDEAO, les Conventions des Nations Unies de l’Union Africaine et les décisions et les directives de l’UEMOA sur les marchés publics ; des plus hautes autorités togolaises sont à saluer. Deux lois, deux codes, trois décrets et un grand nombre d’arrêtés ministériels, le dernier texte qui est code d’éthique et de déontologie dans la commande publique sont à mentionner
Enfin, retenons que : « …le gouvernement a transposé le 08 juillet 2019, la directive n°04/2012/CM/UEMOA relative à l’éthique et à la déontologie dans les marchés publics et les délégations de service public au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), par le décret n°2019-097/PR portant code d’éthique et déontologie dans le commande publique. » a déclaré Monsieur le Directeur Général par intérim de l’ARMP dans son discours.
L’ARMP a mis en place un dispositif de dissuasion comportant, un numéro vert, le 80008888, pour dénoncer tous les cas de fraude et de corruption dans les marchés publics.



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